Préambule

Avant d'utiliser les services proposés par le site internet accessible aux adresses : www.disculte.com et www.disculte.fr (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire ainsi qu'à accepter sans réserve ces CGU (ou « conditions générales d'utilisation ») (ci-après les « CGU »).

Article 1 : Présentation du Site

Disculte est un service pour les personnes adultes et non mariées intéragissant en ligne grâce à l'utilisation du logiciel fourni par Disculte, à la fois sur le Site de Disculte et les applications mobiles ou toute autre forme numérique qui affiche le même contenu que Disculte.

En visitant et / ou utilisant les services et / ou applications disponibles sur le site www.Disculte.com («Site»), vous êtes lié par les Conditions d'utilisation de Disculte ("Conditions"). Les Termes et conditions d'utilisation s'appliquent comme un accord entre les utilisateurs des services du Site ("Utilisateurs") et le propriétaire et gestionnaire du site (ci-après dénommé le «Contrat»).

Si vous êtes intéressé par le fait de devenir membre et profiter des services disponibles sur le site, veuillez d'abord lire et comprendre ces termes et conditions, et si vous n'êtes pas d'accord sur le contenu des Termes et Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à visiter ou utiliser les services du Site.

Article 2 : Conditions d'accès et Inscription au Site

Pour accéder et s'inscrire au Site, vous devez impérativement être en accord avec ces différents points :

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte.
• Vous devez résider en France, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
• Vous ne devez pas publier de contenu offensant, notamment en matière de race et de religion.
• Il est strictement interdit de publier des images pornographiques et/ou nues.
• Disculte ne peut pas garantir l'exactitude du profil d'un autre membre, n'oubliez pas de lire notre guide traitant de la sécurité des rencontres en ligne.
• Les comptes qui n'ont pas été actifs depuis 6 mois seront supprimés.
• Vous devez garantir la sincérité et la véracité des informations communiquées sur votre Profil, et vous vous engagez à les tenir régulièrement à jour en y accédant par votre Compte personnel.
• Il est interdit d'utiliser votre profil à des fins commerciales ou promotionnelles
 

L’engagement de l'inscription de l’Utilisateur est effectif via l'action de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription du Site. Si vous ne respectez pas ces engagements, vous (l'Utilisateur) ne pourrez poursuivre le processus d'inscription et n’aurez donc pas accès aux Site et ses différents services.

Attention : Si vous êtes quand même inscrits et ne respectez pas les règles énoncées ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans aucun préavis.

Lors de la validation et l'acceptation des présentes Conditions générales d'Utilisation, un message de confirmation vous est envoyé à l’adresse email renseignée par vous (l’Utilisateur) dans le formulaire d'inscription.

2.3 Le Formulaire d'inscription

L’inscription sur le Site est entièrement gratuite.

En choisissant de créer un compte en tant que membre, les utilisateurs enregistrés doivent créer un nom de compte, une adresse email, une date de naissance et un mot de passe, le tout permettant l'achèvement du processus d'inscription.

Les utilisateurs enregistrés sont responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur nom de compte et mot de passe. Un Utilisateur est seul responsable de toutes les activités menées sous le nom de son compte.

Engagement de l'Utilisateur inscrit

Nous vous informerons sans délai sur toutes les allégations d'utilisation non autorisée/invalide sur votre compte Utilisateur.

Assurez-vous de bien sortir de votre compte (Déconnexion) à la fin de chaque activité sur le site afin d'éviter d'éventuels abus sur le compte en question.

Nous avons le droit de restreindre, bloquer ou de résilier un compte, ainsi qu'interdire l'accès au site, au contenu et aux services, et de prendre des mesures juridiques pour garder et protéger un utilisateur enregistré — ou un autre utilisateur — si nous estimons que des utilisateurs enregistrés — ou d'autres utilisateurs — violent les lois applicables, violent les droits de propriété intellectuelle des parties concernées, ou commettent une infraction en violation des Termes contenus dans le présent Accord.

Nous nous réservons le droit de désactiver un compte Utilisateur enregistré qui a été inactif pendant Six (6) mois consécutifs.

Les utilisateurs enregistrés ne sont pas autorisés à donner, céder ou transférer un autre compte utilisateur inscrit sous quelque forme à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur enregistré, ou les comptes d'utilisateurs enregistrés qui ont vendu, mis en vente, compte tenu, livrés ou transférés des données en violation des dispositions du présent article.

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site à des fins commerciales ou à des fins de promotion de produits, biens ou services de toute organisation.

APRÈS LA BETA : Les utilisateurs peuvent également se connecter (Connexion) en utilisant le réseau social des comptes que vous possédez, comme Twitter et Facebook. Des dispositions pour maintenir la confidentialité du compte de l'utilisateur, comme décrit précédemment, s'appliquent également aux utilisateurs qui se connectent (Connexion) à l'aide du compte de leur réseau social.

Article 3 : Le Formulaire d'inscription

Notre obligation est limitée à la fourniture de l'accès au Site.

Nous ne recommandons, ne représentons ou ne garantissons pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des informations présentées sur le Site et n'appuyons pas les différentes opinions qui sont échangées par l'intermédiaire du site.

Les actions juridiques d'utilisateurs qui violent le présent Accord sont entièrement à la charge de l'utilisateur lui même et est également à sa charge les demandes des parties lésées.

Nous ne sommes pas responsables de tout utilisateur ou à toute autre partie pour toute imprécision, inexactitude, pertes, dommages ou les pertes causés en raison de l'échec, d'un retard, une interruption de service et de l'information contenue sur le site, en totalité ou en partie.

L'utilisateur accepte que, en tout état de cause, l'utilisateur ne peut pas nous accuser pour toute perte/dommage lié à l'accès aux services ou informations contenues sur ce site ou résultant dans le cadre des dispositions du présent Accord.

Les choses mentionnées ci-dessus resteront en vigueur malgré la résiliation du présent Contrat.

Nous ne sommes pas responsable de ce qui pourrait se passer lors de la rencontre (Hors ligne, dans la "vie réelle") entre les utilisateurs. Les utilisateurs sont encouragés à lire et à suivre notre "guide du rendez-vous safe", disponibles sur le blog du site.

Le matériel affiché sur le Site est fourni sans aucune condition ni garantie d'aucune sorte quant à leur exactitude ou à l'exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous et les tiers liés à nous excluons expressément:

• Toutes les conditions, garanties et autres termes qui peuvent être impliquées par la loi
• Responsabilité pour les pertes ou dommages directs, indirects, ou qui sont le résultat encourus par l'utilisateur en relation avec le Site ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou résultant de l'utilisation du Site, tout site qui lui est associé et tout le matériel a placé, y compris , mais sans s'y limiter, la responsabilité de:
• - La perte de revenu ou de recettes
• - Perte d'activité
• - Perte de profits ou de contrats
• - Perte d'économies anticipées avant
• - La perte de données
• - La perte de clientèle
• - La gestion de votre aciduité ou temps perdu au bureau
• - Et la perte ou autres dommages de toute nature, quelle que soit la façon dont il se présente et qu'il soit causé par négligence, rupture de contrat ou autre, même si elle peut être prévue à l'avance.

Nous ne sommes pas en mesure d'être exclu ou limité en vertu du droit applicable.

L'utilisateur accepte que le matériel affiché sur le site est pour un but d'information seulement dans le but d'aider les visiteurs à décider d'utiliser ce site.

Nous (Disculte) ou nos employés ne sommes pas responsables du résultat direct ou indirect de la décision de l'utilisateur à utiliser ce site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Nous sommes le seul et unique propriétaire et titulaire légitime de tous les droits sur les droits de propriété intellectuelle sur le site et le matériel s'y trouvant, autres que les informations ou autres documents produits ou promus par les utilisateurs sur le site.

Les droits de propriété intellectuelle du Site et son contenu sont détenus par nous, nos filiales ou des propriétaires de licences dans le monde matériel.

Les Noms, logos et icônes affichés sur le Site sont des marques déposées et reservées. Il est strictement interdit d'utiliser, de modifier, ou d'installer ces marques sans l'autorisation écrite expresse de Nous (Disculte).

Les utilisateurs de Disculte ont accepté de Nous (Disculte) autoriser à annoncer et à reproduire les informations ou matériaux appartenant aux utilisateurs existants sur le site à des fins promotionnelles dans différents sites et médias, sans le coût d'une licence, illimité dans le temps, et pour le monde entier.

Article 5 : Litiges

Nos relations avec l'utilisateur sont des relations indépendante et aucune relation avec une agence, un partenaire, un employeur-employé ou franchiseur-franchisé ne sera faite ou préparé en l'absence de présence du présent Accord.

Les titres de cette entente est conclue à titre indicatif, et ne définissent, limitent, expliquent ou décrivent ce qui est couvert dans l'article.

Nous n'avons pas mis en œuvre le droit de réclamer des droits en vertu du présent Accord, et les mesures prises par nous contre les infractions commises par l'utilisateur du présent Accord ne saurait pas remplacer notre droit à prendre des mesures contre une telle infraction ou infraction subséquente.

Le présent Accord est régi et doit être interprété et exécuté conformément aux lois en vigueur en France.

Tous les litiges relatifs au présent Accord, qui ne peut être résolu par la délibération d'un consensus, seront résolues par le tribunal de Paris.